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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 1389 (Rect) (rect. 1) Adopté

Mme Martine Faure SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ)

Dispositif

Après l’alinéa 234, insérer l'alinéa suivant : « L’éducation physique et sportive contribue également à promouvoir le respect de l’éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Elle favorise l’égalité des chances des jeunes. »

Exposé sommaire

L’éducation artistique et culturelle et les pratiques sportives s’appuient sur des partenaires différents et sont organisées selon des logiques et des modalités nettement distinctes. Dans le code de l’éducation, elles relèvent d’articles distincts. (L’éducation artistique et culturelle relève des articles L312‑5 à L312‑8 alors que l’éducation physique et sportive relève des articles L312‑1 à L312‑4). Des mentions relatives au sport n’ont donc pas leur place dans l’alinéa 85 qui porte uniquement sur l’éducation artistique et culturelle. En outre, l’éducation artistique et culturelle est une expression consacrée, bien ancrée dans le vocabulaire commun à l’éducation nationale et à la culture : elle repose sur des pratiques artistiques, l’acquisition de repères en culture artistique, et le contact avec des œuvres, des lieux, des professionnels du secteur artistique et culturel. La référence au sport serait donc hétérogène dans cet alinéa, nuisant à sa cohérence. Il est donc plus pertinent de faire cet ajout dans la partie concernant le développement du sport scolaire.

Cosignataires

Luc Belot, Patrick Bloche, Emeric Bréhier, Martine Faure

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.