Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1387 Adopté
Mme Martine Faure SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« services et ressources numériques »
les mots :
« ressources, contenus et services numériques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : cohérence de dénomination entre les différents articles de la loi sur l’utilisation des expressions « ressources », « contenus » et « services ».
Une ressource peut être un contenu ou un service.
Cosignataires
Luc Belot, Patrick Bloche, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Martine Faure, Vincent Feltesse, Pierre Léautey
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.