Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1386 Adopté
Mme Martine Faure SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est organisé, après un dialogue avec la famille de l’enfant, »
les mots :
« donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La précision relative au dialogue avec les familles ne peut être effectuée dans une phrase relative aux zones géographiques qui bénéficieront du dispositif en priorité.
Cosignataires
Patrick Bloche, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Martine Faure
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.