Amendement n° 1383 Sans sort

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans la limite des crédits prévus par le cadre budgétaire mobilisé par le fonds, une bonification de la majoration forfaitaire peut être octroyée aux communes des départements d’outre-mer précitées pour tenir compte de leurs difficultés spécifiques. »

En raison de leur dynamisme démographique, mais aussi d’un produit de la fiscalité locale plus faible dû à des difficultés économiques accrues, l’effort éducatif des communes d’outre-mer est structurellement supérieur à celui des communes métropolitaines.  Pour garantir le succès de la réforme des rythmes scolaires sur l’ensemble du territoire de la République, les communes des départements d’outre-mer doivent pouvoir être accompagnées de manière renforcée dans la mise en place des activités périscolaires.