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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 1380 Adopté

M. Vincent Feltesse —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 182

Dispositif

Après l’alinéa 182, insérer l’alinéa suivant : « L’État, les collectivités territoriales et les équipes éducatives choisissent de manière concertée les équipements matériel et logiciel acquis dans le cadre du développement du numérique dans les écoles et établissements scolaires. ».

Exposé sommaire

Tout en respectant la liberté pédagogique des enseignants, l’objectif de cet amendement est d’inciter les parties prenantes (financeur, responsable de la maintenance et utilisateur d’après la répartition des compétences définie par la présente loi) à sélectionner les équipements dans la perspective d’un investissement envisagé collectivement sur le moyen terme (réutilisation d’une année sur l’autre, compatibilité des supports et des contenus, choix du support le plus adapté à l’utilisation envisagée…)

Cosignataires

Luc Belot, Vincent Feltesse, Pierre Léautey, Martine Martinel, Sylvie Tolmont

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.