Amendement n° 1367 Rejeté

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils sont comptabilisés dans les effectifs des établissements. ».

Cet amendement qui vise à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les effectifs des établissements scolaires, permettrait dans le cadre de la préparation de la carte scolaire, d’éviter certaines fermetures de postes voire de classes dans les territoires ruraux et ce dans le respect du délai de concertation de deux ans proposé par la Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu du 23 juin 2006. Car si l’on parle en effet des rythmes scolaires à juste titre comme d’un élément essentiel de la réussite scolaire, il faut inclure dans la question des rythmes les temps de transport imposés aux élèves des communes rurales et notamment aux plus jeunes qui, parfois sont contraints à des déplacements longs qui minorent leur temps de sommeil et entament leurs capacités à apprendre lors de la journée.