Amendement n° 1334 Sans sort

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Pour les communes des départements d’outre-mer précitées, une bonification de la majoration forfaitaire peut être octroyée. ».

En raison de leur dynamisme démographique, mais aussi d’un produit de la fiscalité locale plus faible du à des difficultés économiques accrues, l’effort éducatif des communes d’outre-mer est structurellement supérieur à celui des communes métropolitaines. Pour garantir le succès de la réforme des rythmes scolaires sur l’ensemble du territoire de la République, les communes des départements d’outre-mer doivent pouvoir être accompagnées de manière renforcée dans la mise en place des activités périscolaires.