Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1317 Retiré
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles sont évaluées et agréées ces méthodes pédagogiques innovantes ».
Exposé sommaire
Le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes ne peut se faire qu’après une évaluation sérieuse de leur efficacité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.