Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1304 Rejeté
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« dont une moitié d’inspecteurs généraux de l’éducation nationale. ».
Exposé sommaire
Les inspecteurs généraux de l’éducation nationale ont notamment pour mission d’évaluer les contenus d’enseignement, les programmes ainsi que les méthodes pédagogiques.
Il paraît donc indispensable de s’assurer qu’ils soient représentés parmi les personnalités qualifiées et qu’ils le soient à un niveau garantissant leur poids.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.