Mme Annie GenevardLES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi actuelle date de 2005. Elle est non seulement récente mais en définissant le socle de connaissance et de compétences, elle offre un cadre propice au développement de notre politique éducative.