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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 1121 Non soutenu

M. Charles-Ange Ginesy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle contribue à la connaissance de la diversité du patrimoine linguistique et culturel de la France. ».

Exposé sommaire

Suite aux remarques du rapporteur à Mme Martine Faure, il est nécessaire de proposer une nouvelle formulation de l’amendement dont l’objectif était d’intégrer les langues et cultures régionales dans l’article 31. Dans la rédaction de cet article, les langues régionales ne peuvent entrer dans les formations dispensées par l’école car elles ne s’insèrent directement dans aucun des champs disciplinaires mentionnés. La précision « langue étrangère » vient d’ailleurs le confirmer. Cependant, le caractère national conféré aux langues et cultures régionales par l’article 75‑1 de la Constitution demanderait que sur l’ensemble du territoire les élèves soient sensibilisés à la richesse culturelle et linguistique de notre pays. Réserver cette connaissance aux seules académies où elles sont en usage serait contraire à l’esprit de la Constitution.

Cosignataires

Charles-Ange Ginesy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.