ipolitiki
Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 106 Rejeté

M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après la première occurrence du mot : « et », la fin du 1° de l’article L. 421‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « plusieurs personnalités qualifiées représentant le monde économique dont au moins un responsable d’entreprise, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre une des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, et en particulier la proposition 22 : Renforcer la place des entreprises au sein de l’enseignement technique et professionnel. En effet, alors que l’emploi des jeunes est défini comme la priorité du Gouvernement, le rapport Gallois préconise la présence des entreprises dans les instances des établissements secondaires.

Cosignataires

Patrick Hetzel, Dominique Tian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.