Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1056 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Claudine Schmid LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« donne un avis sur les »
les mots :
« émet des préconisations au regard des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire du conseil national d’évaluation du système éducatif un organisme proactif qui pourra faire des préconisations, et non seulement émettre un avis.
En effet, pour jouer pleinement son rôle d’évaluation du système éducatif, il est nécessaire que le conseil national d’évaluation puisse émettre des préconisations au regard des résultats des évaluations des systèmes éducatifs conduites dans le cadre de programmes de coopération européens et internationaux qu’il pourra rendre publiques.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Sophie Dion, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Michel Herbillon, Isabelle Le Callennec, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Alain Marsaud, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.