Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 101 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l’évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1 du présent code. ».
Exposé sommaire
Le projet de loi renforce l’obligation en matière de maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et prévoit la mise en place d’un dispositif d’aides lorsqu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin de sa scolarité obligatoire. Il convient donc que les évaluations réalisées dans ce cadre soient inscrites dans le rapport annuel du conseil national d’évaluation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.