Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1007 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle est plus opérationnelle.
Cosignataires
Julien Aubert, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, Christophe Guilloteau, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, André Schneider, Éric Straumann, Philippe Vitel, Michel Voisin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.