Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1003 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis par décret.
Cosignataires
Julien Aubert, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, Christophe Guilloteau, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, André Schneider, Éric Straumann, Philippe Vitel, Michel Voisin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.