Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 8 Sans sort
M. Jean-Sébastien Vialatte LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2
A la fin du 1°, substituer les mots «sont insérées deux phrases ainsi rédigées» par «est insérée une phrase ainsi rédigée :»
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.