Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 73 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Suppression d’alinéa inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.