Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 62 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2013· sort le 25 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« qui réalise des examens d’anatomie et de cytologie pathologiques »
les mots :
« ou pour une structure qui réalise des examens d’anatomie et de cytologie pathologique qui sont communs à cette spécialité et à la biologie médicale ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements qui concernent les examens de biologie médicale commun à l’anatomie et cytologie pathologiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.