Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 61 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2013· sort le 25 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les obligations de compétence pour exercer la biologie médicale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.