Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l'alinéa 11, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
"5° A l'article L.6211-14, les mots "Lorsque la totalité ou une partie de la phase pré-analytique" sont remplacés par les mots "Lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique"; "réalisée" est remplacé par "réalisé".
6° A l'article L.6211-15, les mots "Lorsque la totalité ou une partie de la phase pré-analytique" sont remplacés par les mots "Lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique"; et les mots "qui réalise cette phase" par les mots "qui réalise ce prélèvement".
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence à la suite des modifications apportées à l'article L.6211-13
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.