Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 38 Adopté
Mme Ségolène Neuville —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mars 2013· sort le 25 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« dérogation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« prévue à l’article 5‑1 de la loi n° 90‑1258 du 31 décembre 1990 précitée. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.