Amendement n° 56 Retiré

Après l’alinéa 8, insérer les six alinéas suivants : « III  bis . – À compter de l’exercice 2013 et pour publication à partir de 2014, les établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières holding mixtes publient en annexe à leurs comptes annuels, dans les conditions fixées par arrêté, des informations détaillées sur leurs activités : « – de tenue de marché ; « – de spéculation pour compte propre ; « – de trading haute fréquence ; « – de prêts à des hedge funds ; « – d’opérations sur des produits dérivés sur produits agricoles. ».

Le projet de loi se réfère à plusieurs notions telles que « tenue de marché », « opérations réalisées pour compte propre », etc, qui sont mal définies en pratique. Cet amendement vise à obtenir plus de transparence sur ces activités au niveau des comptes. Il ne vise pas à attenter au secret commercial, les banques donnant déjà des informations détaillées sur leur activité.