Amendement n° 161 (Rect) (rect. 1) Rejeté

I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots : « établissements de crédit, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 29 et à l'alinéa 35.

L’article 1 er du projet de loi entend rendre la confiance dans les grandes banques en leur imposant de placer dans une filiale leurs activités de marché. Or, il permet que la banque soit la maison mère de la filiale créée. Cela pose évidemment un réel problème, puisque la faillite de la filiale aura ainsi un impact direct sur l’actif de la maison mère, et donc sur les fonds propres de la banque, garants de la solvabilité de l’établissement et de la sécurité de dépôts des clients. Cet amendement vise à imposer la création d’une compagnie financière holding, qui sera la maison mère de la banque commerciale et de la nouvelle filiale. Pour une saine gestion du groupe, privilégiant la sécurité, les dirigeants de la holding seront choisis parmi les dirigeants des établissements de crédit du groupe. C’est d’ailleurs une recommandation du rapport Liikanen Rappelons enfin que ce modèle de Holding est le modèle du secteur des assurances, qui a séparé avec un grand succès les activités Vie et Non Vie (IARD) depuis un siècle, pour rendre étanches les risques, et ne créer aucune solidarité entre ces secteurs afin de protéger les assurés.