Amendement n° 919 Non soutenu

Supprimer cet article.

Le présent article prévoit d’abaisser à 500 habitants - au lieu de 3 500 aujourd’hui - le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Le seuil de 500 habitants risque de rendre partisan les élections des conseillers municipaux au sein de communes rurales. A ce titre, il est important de conserver le mode actuel d’élections des conseils municipaux au sein de communes rurales.