Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 323 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’abaissement du seuil du nombre d’habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes.
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Josette Pons, Sophie Rohfritsch
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.