M. Patrice VerchèreLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu car elle remet en cause la représentativité des territoires ruraux dans l’institution départementale.
A la vérité c’est que votre projet aura des retombées dramatiques pour les territoires. En effet, ce projet de loi a pour conséquence immédiate de réduire, ni plus ni moins de moitié les cantons existants puisque « la population d’un canton n’est ni supérieure, ni inférieure de plus de 20 % de la population moyenne des cantons du département ».
Votre texte est un projet funeste pour la démocratie des territoires, c’est un projet de loi « ruralicide ».