Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 723 Rejeté
M. Éric Ciotti LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article et l'annexe.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les amendements n° 18.
Cosignataires
Éric Ciotti, Marie-Christine Dalloz, Charles-Ange Ginesy, Patrick Labaune, François Scellier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.