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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Amendement n° 22 Rejeté

M. Claude Goasguen LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 19

Dispositif

Supprimer cet article et l'annexe.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la modification de la répartition des conseillers de Paris par arrondissement prévue par cet article, qui propose d’ôter un siège de conseiller de Paris dans 3 arrondissements dont les Maires sont UMP (7 e , 16 e , 17 e ), pour les attribuer à 3 arrondissements dont les Maires sont socialistes (10 e , 19 e , 20 e ), sans même tenir compte de l’impact démographique de projets comme ceux de la ZAC Laennec ou de la ZAC Batignoles qui drainera plus de 12 000 nouveaux habitants dans le 17 e d’ici à 2017, ni des derniers chiffres de l’INSEE qui indique que le 16 ème arrondissement est celui des 20 arrondissements à avoir le plus progressé en nombre de nouveaux habitants accueillis, ni du véritable déséquilibre démographique entre les arrondissements parisiens, sans que la commission Guéna n’ait été consultée alors que Lyon et Marseille ne sont pas concernées par ce texte malgré la loi PLM.

Cosignataires

Claude Goasguen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.