Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 632 Rejeté
M. Olivier Dassault LES-REPet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Au second tour de scrutin, seuls les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix peuvent se présenter. ».
Exposé sommaire
Le mode de scrutin a un effet structurant sur la vie démocratique. La complexité des différents modes d’élection ne facilite pas la compréhension du fonctionnement de la démocratie. Pour lutter contre le désintérêt de nos concitoyens envers la politique et éviter des taux record d’abstention, cet amendement a pour objectif de fédérer les formations politiques pour offrir aux Français une alternative crédible lors des élections départementales.
Il ne faut pas laisser aux candidats qui n’ont aucune chance de remporter la majorité, la possibilité de se maintenir au second tour, et de perturber ainsi, souvent par un discours démagogique, le bon déroulement de l’expression de la volonté populaire.
Ainsi, cet amendement prévoit que, pour les élections départementales, seuls les deux candidats arrivés en tête puissent se maintenir au deuxième tour.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Patrick Balkany, Marcel Bonnot, Alain Chrétien, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Annie Genevard, Alain Gest, Jean-Pierre Gorges, Anne Grommerch, Isabelle Le Callennec, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Jean-Luc Reitzer, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.