Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 479 Rejeté
M. Olivier Dassault LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
À l’article L. 260 du code électoral, les mots : « de liste » sont remplacés par le mot : « majoritaire ».
Exposé sommaire
La complexité des différents modes de scrutin ne facilite pas la compréhension du fonctionnement de la démocratie. Pour lutter contre le désintérêt de nos concitoyens envers la politique et éviter des taux record d’abstention, cet amendement a pour objet de donner une réelle majorité à la liste qui a obtenu le plus de suffrage lors des élections municipales.
Cosignataires
Julien Aubert, Marcel Bonnot, Alain Chrétien, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Patrick Devedjian, Alain Gest, Anne Grommerch, Isabelle Le Callennec, Jean-Luc Moudenc, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.