Amendement n° 298 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article encadre le redécoupage électoral, en imposant de se calquer sur l’existant. Il ne sera ainsi pas possible d’opérer un redécoupage sur des bases démographiques, alors même que le niveau de la population a complètement changé depuis 1801. Il serait plus judicieux de calculer le nombre de cantons sur des bases démographiques, afin que dans tous les départements, un conseiller général puisse représenter à peu près le même nombre d’électeurs.