Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Amendement n° 137 Non soutenu

M. Marc Le Fur LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2013· sort le 21 février 2013

En clair

Résumé en cours…

Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le nombre actuel de cantons permet d’assurer une représentation équilibrée des territoires et notamment des territoires ruraux, il est donc proposé de le maintenir.

Cosignataires

Marc Le Fur

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.