Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 53 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de prendre ces dispositions.
Cosignataires
Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Jordi Ginesta, Valérie Lacroute, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.