Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 40 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction de cet article dans son ensemble est confuse et imprécise. Il contrevient au principe d’intelligibilité de la loi, il faut donc le supprimer.
Cosignataires
Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Jordi Ginesta, Valérie Lacroute, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, André Schneider, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.