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Amendement n° 29 Sans sort

M. Thierry Lazaro LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A

Dispositif

Le quatrième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée:   « Les résultats proclamés font notamment apparaître le nombre de voix recueillies par chacun des candidats au regard du nombre d'électeurs inscrits, ainsi que le pourcentage en résultant. »

Exposé sommaire

Élection après élection, l a publication des résultats électoraux donne toujours lieu à des interprétations variées qui peuvent être de nature à induire nos compatriotes en erreur.   Ainsi, le pourcentage obtenu par un candidat est habituellement calculé au regard du nombre de suffrages exprimés.   Dans cette configuration, nombreux sont ceux qui se réjouiront d'un excellent résultat alors que replacé dans une grille de calcul qui fait référence au nombre d'électeurs inscrits, celui-ci sera nuancé et suscitera moins d'interprétations dithyrambiques.   Alors que les acteurs politiques déplorent la persistance de l'abstention à chaque scrutin, il paraît judicieux d'affiner la présentation des résultats obtenus en mentionnant le nombre de voix et le pourcentage obtenus par chaque candidat au regard du nombre d'électeurs inscrits.   Cette présentation affinée aura le mérite d'intégrer le phénomène constant de l'abstention et permettra d'éviter, dans le sens d'une plus grande objectivité, que ne se multiplient les présentations orientées des résultats électoraux, toutes tendances politiques confondues.

Cosignataires

Jean-Pierre Decool, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.