Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 27 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
À la fin de l’article, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’éviter une politisation inadaptée dans les territoires ruraux de ces élections.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.