Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte · Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Amendement n° 41 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 janvier 2013· sort le 31 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« danger »,
les mots :
« risque grave ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.