Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte · Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Amendement n° 28 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2013· sort le 31 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« annuellement »
les mots :
« une fois par an ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.