Amendement n° 2 Rejeté

Supprimer cet article.

Il est proposé de supprimer cet article. En effet, l’article L. 4141‑1 du code du travail a pour vocation d’informer les salariés de l’entreprise ou de l’établissement des risques éventuels qu’ils encourent eux-mêmes pour leur propre santé ou leur propre sécurité, dans le sens « hygiène sécurité et conditions de travail », à leur poste de travail. L’employeur n’est pas là pour faire de la « contre-information » ou de la contre-publicité à propos de ses propres procédés de fabrication qui peuvent d’ailleurs être confidentiels, ni des produits utilisés qui peuvent rentrer dans un processus de fabrication tenu secret (et qui mettrait à mal l’existence même de l’entreprise). Par ailleurs, introduire une telle possibilité risquerait dans certains cas, une inflation exponentielle des saisines du CHSCT dans un domaine qui, historiquement, n’est pas de sa compétence : les questions de santé publique et d’environnement ne relèvent pas par nature du CHSCT qui est spécifiquement compétent en matière de santé et de sécurité pour les salariés de l’établissement.