Amendement n° 20 Non soutenu

Supprimer cet article.

Il est inutile de rétablir un article 143 dans le Code Civil, l’article 144 existant étant suffisamment explicite, tant sur le fond que sur la forme. Sur le seul aspect juridique, ce projet de loi joue sur une certaine confusion : En effet, en droit français, il n’y a pas de différence entre les homosexuels et les hétérosexuels. Le droit n’interdit pas à une personne homosexuelle de se marier ; il interdit seulement à deux personnes de même sexe (peu importe qu’elles soient ou non homosexuelles) de se marier entre elles. De la même manière qu’il interdit le mariage entre deux frères ou deux sœurs. Si deux personnes de même sexe ne peuvent se marier entre elles, il n’en résulte pas une inégalité. Une inégalité est le traitement inégal de situations identiques ou semblables. Or, un couple formé d’un homme et d’une femme est différent d’un couple formé de deux hommes ou de deux femmes. La revendication du mariage homosexuel somme le législateur d’admettre l’égalité, non pas entre citoyens, mais entre pratiques sexuelles. De l’égalité entre l’homme et la femme, on passe à l’égalité entre sexualités, entre hétérosexualité et homosexualité. Pour toutes ces raisons convient-il de supprimer cet article.