Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 64 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 64
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 64, supprimer les mots:
« , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ».
Exposé sommaire
Il existe 27 millions de logements en France en 2012. Le taux de non réponse risque d’être extrêmement élevé, ce qui risque d’obliger l’organisme à envoyer plusieurs millions de lettre recommandées avec accusé de réception, ce qui représente un coût très important.
Cosignataires
Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Véronique Louwagie, Alain Marc, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.