Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 63 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante :
« Les coefficients représentatifs de l’effet de localisation géographique sont pris en concertation avec les collectivités territoriales concernées. ».
Exposé sommaire
Aucune précision n’est apportée sur les modalités de définition des coefficients représentatifs de l’effet de la localisation géographique. Il semble nécessaire que les collectivités locales soient associées à leur élaboration.
Cosignataires
Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Véronique Louwagie, Alain Marc, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.