Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 223 Adopté
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013sous-amendement à l'amendement n° 103
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser la rédaction de ce dispositif. En effet, l’amendement n°103 est utile dans la mesure où il précise que le service mis en place doit être accessible par différents moyens. Néanmoins, dans sa rédaction actuelle, il interdirait un accueil physique des personnes souhaitant vérifier les volumes de base qui leur sont attribués.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.