Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 103 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 111, après le mot :
« service »,
insérer les mots :
« , par voie postale, téléphonique et électronique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir un véritable accès par toutes les voies de communication au service désigné à l’article L. 230‑5.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.