Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 145 Rejeté
M. Denis Baupin ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« À coût égal, »
Exposé sommaire
L’effacement doit constituer le premier recours lors d’une pointe de consommation. Il convient donc de rechercher en priorité à baisser les consommations de pointe plutôt qu’à mettre en route des équipements de production le plus souvent fortement générateurs de gaz à effets de serre. Ces moyens seront mis en œuvre en raison de capacités insuffisantes d’effacement, et non sur la base d’un calcul de rentabilité économique.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.