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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre

Amendement n° 136 Adopté

M. Denis Baupin ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

À l’alinéa 11, après la référence : « L. 2224‑34 », insérer les mots : « , les structures locales ayant contractualisé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie à des fins de conseil en économie d’énergie et de résorption de la précarité énergétique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre que le rapport qui précèdera la mise en œuvre du service public d’aide à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique des logements résidentiels prenne en compte l’apport essentiel des structures locales (agences locales de l’énergie, espaces info énergie….) dans leurs missions de résorption de la précarité, et de conseil en économie d’énergie.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.