Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 121 Rejeté
M. Denis Baupin ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 78
Dispositif
Rédiger ainsi les deuxième, troisième et quatrième lignes de la première colonne du tableau de l'alinéa 78 :
«
2014
2015
À partir de 2016
».
Exposé sommaire
L’incitation à la sobriété énergétique doit débuter au plus vite.
Le texte issu de la première lecture de l’Assemblée nationale prévoyait une mise en application du dispositif de tarification progressive au 1 er janvier 2013. Cet amendement vise à rendre opérationnel le nouveau dispositif dès le 1 er janvier 2014, délai suffisant pour permettre de tenir compte du retard pris dans l’examen du texte et du temps nécessaire à la mise en place du dispositif de collecte et de calcul des volumes de bases et des bonus malus tout en tenant compte de l’urgence climatique et de mise en route de la transition énergétique.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.