Amendement n° 115 Rejeté

À l’alinéa 56, substituer au taux : « 300 % » le taux : « 150 % ».

Dans la nouvelle rédaction proposée à l’issue des travaux de la commission des affaires économiques, le déclenchement de la deuxième tranche de malus se fait à un niveau de consommation sensiblement supérieur qu’il ne l’était dans le texte d’origine, édulcorant en grande partie l’incitation à la sobriété voulu par la loi. Le barème de bonus étant assis sur le premier quarti le de consommation par énergie, il faudra être très vertueux pour bénéficier d’un véritable bonus net tandis que pour les consommateurs médians (ceux de la deuxième tranche, assise sur les deuxième et troisième quartiles de consommation) le régime de malus est très modéré rendant d’une part  le dispositif moins lisible pour le consommateur et par conséquent l’incitation pour le consommateur à ramener sa consommation vers la première tranche plus faible.  Le caractère incitatif s’en retrouve très limité : seuls les consommateurs à la forte consommation énergétique, c’est-à-dire ceux qui sont dotés d’équipements spécifiques et ont la plus faible élasticité prix se voient appliquer un malus conséquent lorsqu’ils s’écartent de volumes de consommation raisonnables.  Ce nouveau barème limite la portée effective de la loi et donc de l’incitation à la sobriété énergétique. Cet amendement permet d’y remédier.