Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 109 Retiré
M. Denis Baupin ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« - accroître la résilience du pays face aux risques énergétiques ;
« - accroître l’indépendance énergétique en privilégiant les potentiels renouvelables du territoire ; ».
Exposé sommaire
La France se donne pour objectif d’accroitre la résilience de son territoire face aux enjeux énergétiques. Cet objectif, ainsi que celui de développer les énergies locales renouvelables, est au cœur des enjeux de la transition énergétique nécessaire à notre pays. Ils viennent utilement compléter les objectifs formulés à l’article L. 100‑1 du code de l’énergie en introduisant deux notions nouvelles : la robustesse du système et son adaptation aux risques, mais aussi l’utilisation des réserves d’énergie renouvelables du territoire pour accroitre l’indépendance énergétique du pays, aujourd’hui très fortement déficitaire.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.